Informations légales
 
1. Présentation du site
 
Propriétaire : AGENCE COMMERCIALE INDUSTRIELLE AGRICOLE (ACIA) – SAS au capital social de 300.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN 388 741 175 dont le siège social est situé 35 RUE WASHINGTON - 75008 PARIS.  
Responsable publication : ACIA - contact@acia.fr, Téléphone: 01 55 30 54 84.
Webmaster : Romain Koudrine - romain.koudrine@acia.fr 
Hébergeur du site : GEKA, 35 rue Washington, 75008 Paris, 01 55 30 54 84.
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
 
L’utilisation du site ACIA implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ACIA sont donc invités à les consulter de manière régulière et s'engagent à les respecter.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ACIA qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, sans que cela ne constitue cependant une obligation.
Le site ACIA est mis à jour régulièrement.
 
3. Description des services fournis
 
Le site ACIA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ACIA.
Laquelle s’efforce de fournir sur le site ACIA des informations aussi précises que possible.
Toutefois, la société ACIA ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, des inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour de son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'ensemble des informations figurant sur le site ACIA sont données exclusivement à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.  
 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
 
La société ACIA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ACIA. 
L'utilisateur du site ACIA reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
 
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Toute exploitation non autorisée du site ACIA ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les utilisateurs visiteurs du site ACIAne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société ACIA. 
 
6. Limitations de responsabilité
 
La société ACIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ACIA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société ACIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ACIA. 
 
7. Liens hypertextes et cookies
 
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site ACIA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.